Mentions Légales
Raison sociale : BULLE D'ESSENTIEL - Pascale Moreux
Siège social : 10 rue des Charmes - 63800 Perignat sur Allier
E-mail : bulledessentiel@yahoo.com
Responsable : Pascale MOREUX
Numéro de SIRET : 903 177 616 00021
Numéro de SIREN : 903 177 616
Code APE : 8690F
Directrice de publication : Pascale Moreux
Hébergeur du site et nom de domaine : Wix
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LÉGISLATION
Les prestations proposées (aromathérapie, réflexologie) visent à rétablir l'équilibre du corps par le biais de techniques de bien-être, par la relaxation physique et la détente et sont sans visée thérapeutique.
Les huiles essentielles, hydrolats, phytothérapie, compléments alimentaires proposés et les conseils prodigués lors des RDV ne sont que des propositions et en aucun cas des prescriptions au sens médical du terme. Elles ne dispensent pas d’un diagnostic établi par votre médecin. En aucun cas, n’arrêter le traitement médical ou de kinésithérapie suivi.
La société BULLE D'ESSENTIEL Pascale MOREUX ne pourra être tenue responsable en cas d’arrêt de traitement médical.
La société BULLE D'ESSENTIEL Pascale MOREUX ne pourra être tenue responsable en cas de modification de santé d’une personne n’ayant pas mentionné son état au plus tard au moment du RDV. (Compte tenu de la loi du 30.04.1946, décret 60669 de l’article l.489 et de l’arrêté du 8.10.1996, modifié par décret n° 2000-577 du 27 juin 2000 et l'article loi n° 2016-41 parue au JO le 27 janvier 2016 par la modification de l’article L. 4321-1).
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MÉDIATION
Pour toute réclamation merci de contacter « Pascale MOREUX » à l’adresse postale ou mail indiqués dans la page contact. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné par « Pascale MOREUX » est CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, le client peut déposer sa réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND. Tous les litiges qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable avec « Pascale MOREUX » ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.